N. B. Toutes les demandes doivent être faites par écrit en utilisant un formulaire (formulaire à venir).
Un remboursement sera accordé (moins le frais administratif de 250 $) dans les situations suivantes:
- 100 % des frais si le permis d’étude est refusé par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Pour obtenir le remboursement, la demande écrite doit inclure la lettre de refus de CIC ainsi que la lettre originale d’acceptation par le CSC Nouvelon.
- 66 % des frais si l’élève se retire 10 jours ouvrables avant le début des cours.
- 50 % des frais si l’élève se retire après que les cours ont commencé, mais avant que 30 jours de scolarité soient terminés.
Aucun remboursement des frais sera accordé :
- si l’élève se retire après 30 jours de scolarité.
- si l’élève est expulsé du programme à cause d’un manquement important à une loi, une politique ou un règlement du gouvernement du Canada ou de l’Ontario, de la municipalité, de l’école, du le CSC Nouvelon ou du Programme d’accueil des élèves internationaux.
